Les présentes conditions générales de ventes (ci-après nommées les « CGV ») ainsi que les Rubriques « Données Personnelles » et « Mentions Légales » sont applicables au site Internet marchand www.myriamcampus.com (ci-après nommé « la Boutique en ligne Myriam Campus »), proposant la vente de produits digitaux et services de formation proposés par Myriam Campus (ci-après nommés les « Produits »), destinés à être accessibles en ligne depuis la France métropolitaine, la Corse, Monaco, l’Europe et le monde (ci-après nommé le « Territoire »).

Toute commande sur la Boutique en ligne Myriam Campus vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V par le (la) client(e) qui y effectue un achat (ci-après nommé le « Client »). Ces C.G.V peuvent être sauvegardées et/ou imprimées et sont accessibles depuis toutes les pages de la Boutique en ligne Myriam Campus. Ces C.G.V peuvent faire l’objet de modifications à tout moment, les C.G.V applicables étant celles que le Client accepte lors de la passation de sa commande, et qui sont accessibles depuis l’e-mail de confirmation de commande.

Le site www.myriamcampus.com (ci-après nommé le « Site »), présentant notamment la Boutique en ligne Myriam Campus, est édité par la société MK FORMATION, une société par actions simplifiée au capital social de 10.000,00 euros dont le siège social est situé au 55 Rue Pierre Charron 75008 Paris. Elle est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 52786424300011 et sous le numéro de TVA intracommunautaire FR35527864243. Le nom du directeur de la publication est Youcef Bennadja en sa qualité de président.

L’hébergeur du Site est la société Shopify, situé 151 O’Connor St Ground floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada, joignable par e-mail : support@shopify.com

La Boutique en ligne Myriam Campus permet à la société MK FORMATION de proposer la vente de Produits à des Clients professionnels et non professionnels ayant la qualité de consommateur, âgés de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique. Les ventes sont faites à l’unité pour un usage strictement personnel. Par conséquent, la société MK FORMATION limite la commande à quatre (4) exemplaires d’une même référence dans la limite de quinze (15) produits achetés par un même Client.

Pour toute question concernant votre commande, la société MK FORMATION met à la disposition du Client un Service Clients joignable :

◦ Du mardi au vendredi de 10h à 13h et de 14h à 17h au numéro suivant : +331 87 86 69 46 (coût d’un appel local).

◦ Sur la Boutique en ligne Myriam Campus, via le lien « Contact ».

Les Produits proposés à la vente sur la Boutique en ligne Myriam Campus sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible (objectifs pédagogiques, formats, contenus, durée, modalités d’accès…). Le Client est invité à consulter attentivement le descriptif de chaque Produit, accessible via sa fiche produit dédiée, afin d’en connaître les spécificités et les conditions d’utilisation. Le choix et l’achat d’un Produit étant placés sous la seule responsabilité du Client, il lui appartient de vérifier que le contenu correspond à ses besoins et à son niveau.

Les prix appliqués sont ceux figurant sur la Boutique en ligne Myriam Campus au moment de la commande. Le Client est informé que ces prix sont susceptibles d’évolution.

Ainsi, dans le cas où le Client a créé un compte, les prix affichés dans la rubrique « Mon compte / Mes commandes » correspondent aux prix effectivement payés lors de ses précédentes commandes. La fonctionnalité permettant de commander à nouveau un produit depuis cette page peut donc proposer un prix différent de celui payé initialement.

Le Client est invité à vérifier attentivement le prix en vigueur au moment de l’ajout au panier et avant le paiement.

Les prix sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises (T.T.C).

Étant donné la nature digitale des Produits (ebooks, autoformations, coaching…), aucun frais de livraison ne s’applique.

Myriam Campus accepte plusieurs moyens de paiement, incluant les cartes bancaires et les solutions de paiement virtuel.

Cartes bancaires acceptées :

Carte Bancaire

• Visa
• Visa débit
• Visa électron
• Mastercard
• Mastercard débit
• American Express

Paiements virtuels :

• Paypal 

PROCESSUS DE PAIEMENT ET SÉCURITÉ

PROCESSUS DE PAIEMENT ET SÉCURITÉ

Après validation de votre panier, vous serez redirigé(e) vers la page de paiement de notre partenaire Shopify Payment pour une sécurité optimale. Cette page n’appartient pas à Myriam Campus ; aucune information de paiement ne transite ni n’est stockée sur le site www.myriamcampus.com.

Une fois la commande acceptée, vous serez redirigé(e) vers le site www.myriamcampus.com pour consulter le résumé de votre commande.

Veuillez veiller à ne pas fermer la page de paiement avant la redirection vers la page de confirmation contenant votre numéro de commande. Un email de confirmation vous sera également envoyé automatiquement.

Myriam Campus se réserve le droit de refuser de traiter une commande si elle ne présente pas toutes les garanties nécessaires pour assurer un paiement conforme et sécurisé, ou en cas de suspicion de fraude ou d’activité illégale, conformément aux lois françaises et européennes.

Toute commande implique un paiement obligatoire. Des actions en justice pourront être engagées en cas de paiement frauduleux.

3-D SECURE

Pour vous garantir une transaction sécurisée, Myriam Campus peut activer le protocole 3D Secure à des fins d’authentification. Après avoir saisi les informations de votre carte bancaire, vous serez redirigé(e) vers la page ou l’application en ligne de votre banque pour valider l’opération conformément à son protocole d’authentification.

PROCESSUS DE REMBOURSEMENT

Étant donné la nature digitale des produits (ebooks, autoformations, coaching), aucun retour physique n’est possible.

Conformément à la législation applicable sur les contenus numériques, les achats de produits numériques accessibles immédiatement ne sont pas remboursables une fois le téléchargement ou l’accès initié, sauf en cas d’erreur technique avérée de notre part.

DROIT DE RÉTRACTATION

En cas d’achat de services (ex. : coaching, formation présentielle) non encore exécutés, le droit de rétractation peut être exercé dans un délai légal de 14 jours à compter de l’achat.

Une fois la demande validée, le remboursement est traité sous 1 à 2 jours ouvrables, et peut apparaître sur votre compte dans un délai de 5 à 7 jours ouvrables selon votre établissement bancaire.

SERVICE CLIENTS

Pour toute question concernant un paiement, vous pouvez nous contacter :
+33 1 77 19 57 81 (coût d’un appel local)
www.myriamcampus.com/contact

VALIDATION DES COMMANDES

La commande est considérée comme validée par Myriam Campus uniquement après :
Conditions Générales de Vente

Myriam Campus se réserve le droit de refuser toute commande ou livraison dans les cas suivants : (i) dépassement des plafonds autorisés indiqués dans les CGV,
(ii) litige existant avec le Client, (iii) non-paiement total ou partiel d'une commande précédente, (iv) refus d’autorisation de paiement par les organismes bancaires, (v) suspicion de fraude ou de tentative de contournement des règles de sécurité.

Bénéficiez du 4 x Sans Frais avec PAYPAL

1-    Choisissez PAYPAL comme mode de paiement au moment de l’achat 

2-    Le paiement en 4x s’affichera s’il est disponible,

sélectionnez-le  

3-    Votre demande est vérifiée en ligne en quelques secondes 

4-    Finalisez votre paiement

Pour passer commande, l’Acheteur doit dans un premier temps se connecter au site www.myriamcampus.com. Il a ensuite la possibilité de consulter les différents Produits proposés à la vente (ebooks, autoformations, coachings, formations en présentiel), soit en naviguant dans les catégories, soit en utilisant le moteur de recherche intégré.

Au cours de la navigation sur le Site, l’Acheteur peut ajouter un Produit à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Une fois le Produit ajouté, l’indicateur du panier s’actualise pour afficher le nombre d’articles sélectionnés. Le contenu du panier est temporairement conservé mais peut expirer après un certain délai.

L’Acheteur peut poursuivre sa visite ou accéder à son panier pour consulter le récapitulatif de sa commande, incluant les éléments essentiels : description des Produits, montant total, données de facturation, et rappel des conditions générales de vente. À ce stade, il peut modifier ou annuler sa commande, ou poursuivre la sélection de Produits, ceux déjà choisis restant enregistrés dans le panier.

À tout moment avant le paiement, l’Acheteur conserve la possibilité de modifier, compléter ou annuler sa commande, tant qu’elle n’a pas été validée définitivement.

Une fois la sélection terminée, l’Acheteur accède à l’étape suivante de commande via le bouton prévu à cet effet. Il lui est alors demandé de :

• Renseigner ses identifiants s’il possède déjà un compte,
• Ou de créer un compte en remplissant le formulaire prévu, incluant notamment : nom, prénom, adresse e-mail, adresse de facturation. Aucune adresse de livraison n’est requise pour les Produits digitaux.

L’Acheteur s’engage à fournir des informations exactes et à jour. Ces données sont utilisées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur le site.

Après vérification du panier et des informations personnelles, l’Acheteur peut :

• Procéder au paiement de sa commande,
• Ou revenir sur son panier pour effectuer des modifications.

Pour des raisons de sécurité, une commande ne pourra être validée que si le panier atteint un montant minimum de 5 € TTC et ne dépasse pas 1 500 € TTC.

Avant le paiement, l’Acheteur devra obligatoirement lire et accepter les Conditions Générales de Vente, en cochant la case correspondante.

Une fois les CGV acceptées, l’Acheteur est redirigé vers la page de paiement sécurisée.

SÉCURITÉ DU PAIEMENT

En cas de paiement par carte bancaire, l’Acheteur est automatiquement redirigé vers le serveur sécurisé de notre prestataire de paiement, dont le système est protégé par un cryptage SSL (Secure Socket Layer).

Aucune donnée bancaire ne transite ni n’est stockée sur les serveurs de Myriam Campus. Toute la transaction est gérée par Shopify Payment ou PayPal selon le mode de paiement choisi.

Les données enregistrées par Myriam Campus constituent la preuve des transactions conclues entre la société MK FORMATION (éditeur du site) et l’Acheteur.

Un produit peut être mis temporairement en précommande en raison d'une forte demande ou dans le cadre d'un lancement à venir. Dans certains cas, Myriam Campus offre la possibilité aux clients de réserver leur accès à un contenu (formation, ebook, coaching) jusqu'à 2 semaines avant sa mise en ligne.

Si un produit est disponible en précommande, cela sera clairement indiqué sur sa fiche produit dans la boutique en ligne, avec la date de disponibilité estimée.

Les achats en précommande sont soumis aux mêmes Conditions Générales de Vente que les autres produits. Toutefois, merci de noter les points spécifiques suivants concernant l’annulation ou la modification d’une commande en précommande.

Lorsque vous achetez un produit en précommande :

• confirmation immédiate de votre commande,
• L'accès au contenu ne sera activé qu'à la date de mise en ligne prévue,
• Aucun téléchargement ou consultation ne sera possible avant cette date.

Si vous souhaitez annuler une précommande ou apporter des modifications à votre commande, veuillez contacter contact@m-kfrance.com avant la mise en ligne effective du produit. Nous ferons de notre mieux pour répondre à votre demande dans les meilleurs délais.

Une fois la commande confirmée et le paiement validé selon les modalités prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente, un récapitulatif imprimable et enregistrable de la commande de l’Acheteur s’affiche, mentionnant notamment la référence de la commande.

Un courrier électronique de confirmation est ensuite envoyé dans les meilleurs délais à l’adresse e-mail fournie par l’Acheteur. Il contient les informations suivantes :

• L’identité du vendeur (MK FORMATION) et ses coordonnées ;
• La référence de la commande enregistrée ;
• Le récapitulatif de la commande et les caractéristiques essentielles des produits numériques ou services ;
• Le montant total de la commande, toutes taxes comprises ;
• La confirmation du paiement ;
• Les droits dont dispose l’Acheteur conformément à la réglementation applicable.

Propriété et accès aux produits digitaux

L’accès aux Produits commandés (ebooks, formations en ligne, coaching…) est accordé après validation complète du paiement. Aucune restitution ou retour n’est exigible, compte tenu de la nature digitale des Produits. L’Acheteur reconnaît que l’accès est strictement personnel et non transférable.

Lutte contre la fraude

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes, si une commande présente un caractère suspect, Myriam Campus ou son prestataire de paiement peuvent demander à l’Acheteur, avant traitement de la commande, de fournir des pièces justificatives (justificatif de domicile, pièce d’identité, preuve de paiement…).

En l’absence de réponse dans un délai de 15 jours à compter de la demande, la commande sera automatiquement annulée. Un remboursement intégral sera effectué dans un délai de 14 jours suivant l’expiration du délai imparti, via le mode de paiement utilisé lors de la commande.

Souhaites-tu que je rédige aussi une clause de non-responsabilité sur l'utilisation abusive du contenu acheté (ex : partage illégal, revente) ?

Il est convenu expressément entre Myriam Campus (le Vendeur) et l’Acheteur que les échanges par courrier électronique font foi entre les Parties, de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le site www.myriamcampus.com, notamment en ce qui concerne la nature, le contenu et la date de la commande.

L’Acheteur peut, le cas échéant et conformément aux règles du droit commun, accéder au contrat électronique conclu avec le Vendeur.

Pour ce faire, il lui suffit de contacter le Service Client à l’adresse suivante : contact@m-kfrance.com, en indiquant les informations nécessaires au traitement de sa demande, notamment :

• Son nom et prénom ;
• Son adresse e-mail utilisée lors de la commande ;
• Le numéro de commande concerné.

Les produits proposés sur le site www.myriamcampus.com sont 100 % digitaux ou accessibles par réservation en ligne. Il n’y a donc aucun frais de livraison, et aucune expédition physique.

Produits numériques (ebooks, autoformations, formations en ligne)

Une fois votre commande finalisée et votre paiement validé, vous recevez un e-mail de confirmation. L’accès à votre produit (lien de téléchargement ou d’accès à la plateforme) vous est ensuite communiqué :

• soit immédiatement,
• soit à la date de mise en ligne prévue, s’il s’agit d’un produit en précommande.date de mise en ligne prévue, s’il s’agit d’un produit en précommande.
  

Toutes les informations liées à vos achats sont également disponibles dans votre espace personnel, rubrique « Mon compte > Mes commandes ».

Coaching et formations en présentiel

Les prestations de coaching personnalisé ou de formation en présentiel nécessitent une inscription via la Boutique en ligne. Une fois la commande validée, vous recevez :

• un e-mail de confirmation récapitulant votre achat,
• les modalités de prise de contact ou de convocation pour organiser la prestation. Selon le service réservé, un membre de notre équipe pourra vous contacter pour convenir d’un créneau ou confirmer votre participation à une session programmée.
  

Cadeaux ou commandes pour un tiers

Les produits digitaux peuvent être achetés pour une tierce personne. Il vous suffit, lors du processus de commande, d’indiquer une adresse e-mail de livraison différente si vous souhaitez que le produit soit reçu par un tiers. Attention : cette adresse e-mail doit être correcte, car elle détermine la personne qui recevra le lien d’accès.

Sécurité des paiements et informations personnelles

Pour des raisons de sécurité, l’adresse de facturation renseignée doit correspondre à celle associée à votre carte bancaire. Myriam Campus se réserve le droit d’annuler toute commande en cas d’incohérence ou de tentative de fraude.

Les produits proposés par Myriam Campus étant 100 % digitaux (ebooks, formations en ligne, autoformations) ou accessibles par réservation (coaching, formations en présentiel), aucune expédition physique n’est effectuée.

Produits digitaux

Dès validation de votre commande et du paiement, un accès immédiat ou un lien de téléchargement vous est envoyé à l’adresse e-mail fournie lors de l’achat. Vous êtes également informé(e) par e-mail en cas de produit en précommande, avec la date de disponibilité mentionnée dans la fiche produit.

Aucune livraison postale n’étant prévue, il est important de vérifier l’exactitude de votre adresse e-mail avant de valider votre commande.

Prestations en présentiel ou coaching

Pour les services nécessitant une présence (formations en présentiel ou séances de coaching), les informations pratiques (date, lieu, modalités d'accès) sont transmises par e-mail après l'achat.

En cas d’erreur dans les coordonnées fournies ou d’absence de réception des informations, il est de votre responsabilité de contacter le Service Client à l’adresse suivante : contact@m-kfrance.com.

Les commandes réglées par carte bancaire ou solution de paiement en ligne sont traitées immédiatement.

Accès aux produits digitaux

Les produits numériques proposés sur Myriam Campus (ebooks, autoformations, formations en ligne) sont disponibles instantanément après validation du paiement.

Un lien d’accès ou de téléchargement est envoyé par e-mail, et le contenu est également accessible depuis l’espace « Mon compte ».

Accès aux prestations en présentiel (coaching ou formations sur rendez-vous)

Pour les services nécessitant une organisation (coaching individuel, formation en présentiel), un délai de traitement pouvant aller jusqu’à sept (7) jours ouvrés est nécessaire.

Un e-mail de convocation ou de prise de rendez-vous vous sera envoyé dans ce délai.

Délais de disponibilité maximum

La commande est réputée exécutée dans un délai maximum de trente (30) jours à compter du jour suivant la validation de la commande, sous réserve du paiement intégral et du respect des conditions d’achat.

En cas de non-exécution dans ce délai, l’Acheteur pourra solliciter l’annulation de sa commande, dans les conditions prévues à l’article « Retard de livraison » des présentes CGV.

En cas de dépassement du délai maximal d’exécution de trente (30) jours à compter de la validation de la commande, l’Acheteur peut exercer son droit de dénonciation en contactant le Service Client à l’adresse suivante : contact@m-kfrance.com.

À compter de la réception de cette demande, Myriam Campus (MK FORMATION) procèdera au remboursement intégral des sommes versées par l’Acheteur, selon le mode de paiement utilisé, dans un délai maximum de quatorze (14) jours. Aucun autre dédommagement ne pourra être réclamé au-delà de ce remboursement.

Ce droit ne s’applique qu’en cas de non-mise à disposition totale du ou des Produits commandés. En cas de commande comprenant plusieurs prestations ou produits digitaux livrables de manière différée, le droit de dénonciation ne concerne que la partie non exécutée de la commande.

Signalement d’un accès non reçu ou d’un contenu manquant

Tout retard de réception des accès (produit digital non reçu, lien invalide, absence d’email de confirmation…) doit être signalé dès que possible par l’Acheteur à l’adresse contact@m-kfrance.com. L’équipe Myriam Campus procédera aux vérifications nécessaires et réactivera ou renverra les accès concernés.

En cas d’indisponibilité définitive d’un produit

Si le produit acheté n’est plus disponible et ne peut pas être livré ultérieurement, Myriam Campus remboursera l’intégralité du montant correspondant au produit concerné, sur le compte utilisé lors de l’achat.

1. Produits digitaux (ebooks, autoformations, formations en ligne)

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, l’Acheteur reconnaît expressément que l’accès aux produits digitaux proposés par Myriam Campus (ebooks, formations en ligne, contenus à télécharger ou à consulter en ligne) débute dès la validation de la commande.

À ce titre, aucun droit de rétractation ne peut être exercé une fois l’accès activé, et aucun remboursement ne sera accordé pour ces produits, sauf en cas de défaillance technique avérée imputable au Vendeur (ex : lien non fonctionnel, contenu inaccessible, erreur de traitement).

Toute demande d’assistance technique ou de résolution d’un problème d’accès doit être adressée à contact@m-kfrance.com.

2. Formations en présentiel et prestations de coaching

Pour toute formation ou séance de coaching nécessitant une présence physique ou un rendez-vous fixé, les conditions d’annulation suivantes s’appliquent :

• Annulation jusqu’à 72 heures avant la date prévue : remboursement à 100 %,
• Annulation entre 72 heures et 48 heures avant la date prévue : remboursement à 50 %,
• Annulation moins de 48 heures avant la date prévue ou non-présentation : aucun remboursement ne sera effectué.

Toute annulation doit être adressée par e-mail à contact@m-kfrance.com, en indiquant le numéro de commande, les coordonnées de l’Acheteur, et le nom de la formation concernée.

Les remboursements s’effectuent sous 14 jours maximum selon le mode de paiement utilisé lors de la commande.

Organisation des formations

Les formations en présentiel proposées par Myriam Campus se déroulent à Paris, au sein de notre espace professionnel situé au 55 rue Pierre Charron, 75008 Paris, du mardi au vendredi.

Chaque session comprend :

• Une partie théorique (selon la thématique abordée),
• Des séances pratiques ou interactives,
• L’accompagnement d’un formateur ou coach expérimenté,
• Et, dans certains cas, la mise à disposition de matériel pédagogique ou de bonus spécifiques (indiqués sur la fiche produit).

Public concerné

Nos formations en présentiel s’adressent aux professionnels, indépendants, salariés, entrepreneurs ou personnes en reconversion selon le programme concerné. Le niveau requis est précisé sur chaque fiche formation.

Conditions d’annulation

Toute annulation de participation doit être signalée par e-mail à contact@m-kfrance.com.

Les conditions suivantes s’appliquent :

• Annulation jusqu’à 72h avant la date de la formation : remboursement intégral
• Annulation entre 72h et 48h avant la formation : remboursement à 50 %
• Annulation moins de 24h avant ou en cas de non-présentation : aucun remboursement

Les remboursements sont effectués dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la demande, selon le mode de paiement utilisé.

Modalités de paiement

Le règlement de la formation doit être effectué avant le jour de la session, par carte bancaire ou virement.

Chaque commande est considérée comme livrée dès lors que l’accès au produit digital (lien de téléchargement, accès à la plateforme, convocation à une session présentielle ou coaching) a été envoyé à l’adresse e-mail fournie par l’Acheteur lors de la commande.

Il appartient à l’Acheteur de vérifier immédiatement la bonne réception de son e-mail de confirmation et des accès associés.

En cas de problème d’accès, d’information manquante ou d’erreur sur le produit, l’Acheteur est invité à contacter le Service Client dans les plus brefs délais à l’adresse suivante : contact@m-kfrance.com.

Erreur de saisie de l’adresse e-mail

En cas d’erreur de saisie de l’adresse e-mail ou de toute autre information incorrecte fournie par l’Acheteur lors de la commande, Myriam Campus ne pourra être tenu responsable de la non-réception des accès ou de l'impossibilité d’assister à une formation.

Les frais liés à la retraitement de la commande, au réenvoi des accès, ou à la reprogrammation d’un rendez-vous, le cas échéant, pourront être facturés à l’Acheteur.

1. Produits digitaux (ebooks, formations en ligne, autoformations)

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur support matériel, dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès de l’Acheteur et sa renonciation expresse à son droit de rétractation.

Ainsi, en validant sa commande, l’Acheteur accepte de recevoir immédiatement l’accès au contenu numérique acheté (téléchargement, accès à une plateforme, envoi par e-mail), et renonce expressément à son droit de rétractation. Aucun remboursement ne pourra être accordé une fois l’accès activé.

2. Formations en présentiel et coachings sur rendez-vous

L’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la commande, sous réserve que la formation ou le coaching réservé ne soit pas programmé dans ce délai.

En cas de formation ou prestation à date fixe prévue avant la fin du délai légal, le droit de rétractation n’est plus applicable dès lors que l’exécution a commencé, conformément à la réglementation.

Toute demande de rétractation doit être adressée par e-mail à contact@m-kfrance.com, en précisant le numéro de commande, les coordonnées de l’Acheteur et l’intitulé du service concerné.

Remboursement

En cas de rétractation dans les conditions ci-dessus :

• Le remboursement intégral des sommes versées sera effectué sous quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande.
• Le remboursement sera effectué selon le mode de paiement utilisé lors de la commande.
• Aucune pénalité ne sera appliquée.

Important

Pour toute question sur l’exercice du droit de rétractation ou pour vérifier les conditions d’annulation applicables à votre commande, l’Acheteur peut contacter le service client à l’adresse suivante : contact@m-kfrance.com.

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente en ligne sur le site www.myriamcampus.com est obligatoire, car nécessaire à :

• La gestion des commandes,
• L’établissement des factures,
• Et la mise à disposition des produits et services numériques.

Ces informations sont strictement confidentielles et sont traitées uniquement par Myriam Campus ou ses prestataires techniques (hébergeur, plateforme de paiement, outils de formation), dans le respect des mêmes exigences de confidentialité, et conformément à la Politique de Données Personnelles accessible [ici].

Droits de l’Acheteur

Conformément à la réglementation en vigueur (notamment le Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD), l’Acheteur dispose à tout moment :

• D’un droit d’accès,
• D’un droit de rectification,
• D’un droit à l’effacement (droit à l’oubli),
• Et d’un droit d’opposition au traitement de ses données.

Pour exercer ses droits, l’Acheteur peut contacter le Service Client par e-mail à : contact@m-kfrance.com.

Communication marketing

L’Acheteur peut recevoir, s’il y a expressément consenti, des communications électroniques relatives aux produits, services et actualités de Myriam Campus.

Il peut à tout moment :

• Refuser de recevoir ces communications en décochant l’option lors de sa commande,
• Ou se désinscrire ultérieurement en envoyant un e-mail à contact@m-kfrance.com ou via le lien de désinscription présent dans chaque email.

Dans le cadre de l’exécution de ses obligations contractuelles, et afin d’assurer la bonne réalisation de ses prestations, le suivi des commandes et la relation commerciale avec ses clients, Myriam Campus est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant, vous, votre entreprise, ou vos collaborateurs.

Ces données sont strictement nécessaires à la gestion administrative, commerciale et technique des services proposés par Myriam Campus. La base légale du traitement est l’exécution d’un contrat, conformément à l’article 6.1.b du RGPD.

Myriam Campus, Responsable de Traitement

En tant que Responsable de Traitement, Myriam Campus s’engage à respecter l’ensemble des obligations prévues par le Règlement (UE) 2016/679 – Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

• Les données traitées incluent notamment :
• Des données d’identification (nom, prénom, adresse, téléphone, email),
• Des données professionnelles (poste, entreprise, préférences de formation ou de contact),
• Des données économiques (RIB, données de facturation et de paiement),
• Des informations liées aux services souscrits (commandes, historiques, accès, dates de session).

Aucune donnée sensible au sens du RGPD (origine ethnique, opinion politique, religion, santé, orientation sexuelle, etc.) n’est collectée ou traitée.

Mesures de sécurité et durée de conservation

La protection de vos données personnelles est au cœur de notre engagement. À ce titre, Myriam Campus a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPD) et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour en garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité.

Les données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de cinq (5) ans à compter de la fin de la relation contractuelle, sauf obligations légales contraires.

Elles peuvent être transmises aux équipes internes de Myriam Campus ainsi qu’aux prestataires strictement nécessaires à l’exécution des services (plateforme de formation, solution de paiement, hébergement sécurisé), et aux autorités habilitées si la loi l’exige (administration fiscale, douane, judiciaire…).

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Accès
• Rectification
• Effacement (droit à l’oubli)
• Limitation
• Opposition
• Portabilité (le cas échéant)

Pour toute demande d’information ou d’exercice de vos droits, vous pouvez :

• Contacter notre DPD à l’adresse suivante : dpo@m-kfrance.com
• Ou introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

a. Force majeure

Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution partielle ou totale de ses obligations contractuelles si cette inexécution résulte d’un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française et la législation applicable.

La Partie invoquant un cas de force majeure devra informer l’autre Partie dans un délai de cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance de l’événement.

Les Parties s’engagent à se concerter dans les meilleurs délais afin de convenir des modalités d’exécution de la commande pendant la durée de l’événement de force majeure.

Si l’empêchement perdure au-delà d’un délai d’un (1) mois, Myriam Campus se réserve le droit d’annuler la commande concernée, avec remboursement intégral à l’Acheteur, le cas échéant.

b. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour nulles ou déclarées comme telles en application d'une loi, d’un règlement ou à la suite d'une décision de justice définitive, les autres dispositions resteront pleinement valables et applicables.

c. Intégralité du contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente, accompagnées du récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur, constituent l’ensemble des engagements contractuels entre les Parties.

En cas de contradiction entre les documents, les Conditions Générales de Vente prévalent.

d. Modification des CGV

Les présentes CGV peuvent être consultées, enregistrées ou imprimées à tout moment, sous la rubrique « Conditions Générales de Vente » accessible depuis toutes les pages du site www.myriamcampus.com, à condition de ne pas les modifier.

Myriam Campus se réserve le droit de mettre à jour les CGV à tout moment. Toute modification substantielle fera l’objet d’une notification visible sur le Site, avant son entrée en vigueur.

e. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles entre l’Acheteur et Myriam Campus sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente selon les règles de droit commun.

Dernière mise à jour : Avril 2025

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