Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail.

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation
suivie. L’organisme MK FORMATION met à la disposition de tout stagiaire ce règlement intérieur qui sera envoyé avec le livret d’accueil et le contrat de formation/convention et qu’il pourra également affiché sur le lieu de la
formation. Ce règlement met principalement en avant l’ensemble des règles en
matière d’hygiène et de sécurité, les règles générales, l’ensemble des
sanctions auxquelles s’exposent le stagiaire si ce dernier ne respecte pas ce
règlement et ses consignes, ainsi que les garanties procédurales applicables
lorsqu’une sanction est envisagée.

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect de l’ensemble des mesures en termes d’hygiène et de sécurité.
En effet, le stagiaire doit respecter au sein des locaux dans lesquels il est
accueilli :

• L’ensemble des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur le lieu de formation

• Toute consigne imposée soit par la direction de l’organisme de formation soit par le formateur s’agissant notamment de l’usage
des matériels mis à disposition.

 À travers cet article, découle l’idée que chaque stagiaire participant à une formation doit être en mesure d’instaurer et de veiller à un climat de sécurité pour lui et
pour l’ensemble des participants. Si les consignes ne sont pas respectées alors
ce dernier se verra exposé à un ensemble de sanctions disciplinaires.

À travers sa participation aux formations, le stagiaire doit être en mesure de respecter
certaines conditions. Le stagiaire a interdiction de :

• Détenir toutes boissons alcoolisées.

• Consommer et détenir de la drogue.

• Pénétrer dans l’établissement en état d’ivresse
ou sous l’emprise de drogue.

• Fumer au sein de l’organisme (salles de formation,
enceinte de la formation...).

• Quitter le stage sans véritable motif.

Le stagiaire victime d’un accident survenu pendant la formation ou pendant le temps de
trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de cet accident doit immédiatement avertir la direction de l’organisme de formation. Le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de Sécurité sociale compétente.

Article 5.1. - Heures de formation :

Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des
sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent
s’absenter pendant les heures de stage.

 Article 5.2. : Absences, retards ou départs anticipés :

En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier. L’organisme de formation informe
immédiatement le financeur (employeur, administration, France Travail) de cet
événement. Si le stagiaire ne justifie pas son absence par des raisons valables
et des circonstances particulières, il s’expose à de fortes sanctions disciplinaires.

 Article 5.3 :

Formalisme attaché au suivi de la formation : Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement transmise par l’organisme au fur et à mesure du déroulement de l’action. Il peut lui être demandé de réaliser un
bilan de la formation. À l’issue de l’action de formation, il se voit remettre un certificat de fin de formation à transmettre, selon le cas, à son employeur/administration ou à l’organisme qui finance l’action. En outre, selon les cas et en lien avec l’article 5.2, l’organisme de formation est en droit de
ne pas délivrer l’attestation de fin de formation si son représentant estime
que le stagiaire n’a pas pu atteindre les objectifs de la formation.

Le stagiaire ne peut, sauf par autorisation du dirigeant de l’organisme/de l’entreprise :

• Entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation.

• S’introduire, faire introduire ou faciliter
l’introduction de personnes étrangères à l’organisme/l’entreprise.

Le stagiaire est invité à se présenter à
l’organisme en tenue vestimentaire correcte

Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en collectivité et le bon
déroulement des formations. Tout comportement discriminatoire, harcèlement ou intimidation est strictement interdit. Le respect mutuel est la base de nos
interactions.

Le stagiaire ne peut, sauf autorisation du dirigeant de l’organisme/de l’entreprise :

• Utiliser le matériel de formation ailleurs que
sur son lieu de formation.

• Utiliser le matériel de formation pour d’autres
activités que celles réservées à la formation.

• Utiliser le matériel à des fins personnelles.

Il ne doit également pas détériorer le matériel confié par l’organisme pour son suivi.

En cas de difficultés, aléas, suggestions, réclamations, nous vous invitons à nous
contacter immédiatement et nous décrire votre situation via notre adresse email :
commercial@m-kfrance.com

S’il ne veut pas s’exposer à un ensemble de sanctions par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant, le stagiaire doit respecter l’ensemble des règles émises au sein du règlement intérieur.

L’ensemble des sanctions auxquelles le stagiaire s’expose sont les suivantes :

• Rappel à l’ordre.

• Avertissement écrit par le directeur de
l’organisme de formation ou par son représentant.

• Blâme.

• Exclusion temporaire de la formation.

• Exclusion définitive de la formation.

Sont interdites :

• Les amendes ou autres sanctions pécuniaires.

• La non-information par le responsable de
l’organisme de formation ou son représentant de la sanction prise.

Article 12.1 : Convocations et entretien :

Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il se doit de procéder de cette manière :

Convocation du stagiaire par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation.

Indiquer sur la convocation la date, l’heure et le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité
de se faire assister par une personne de son choix stagiaire ou salarié de l’organisme de formation.

Le stagiaire a la possibilité de se faire assister par la personne de son choix. Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.

Article 12.2 :
Prononcé de la sanction.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après
l’entretien.

La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre recommandée ou remise contre décharge.

Un exemplaire du présent règlement est remis par l’organisme MK FORMATION à chaque stagiaire avant toute inscription définitive. Ce règlement intérieur se trouvera
également affiché dans les locaux de l’organisme et joint au livret d’accueil
transmis par l’organisme.

Mis à jour à Paris,
le : 29/04/2025

Signature du directeur de l’organisme de formation

Nom, prénom: Youcef BENNADJA

Pour toute question ou assistance, contactez-nous à : commercial@m-kfrance.com ou par tel au +33187866946